Conditions d’utilisation
FILANT MUSIQUE
• Dénomination sociale ou raison sociale.
• Adresse du siège social de l’entreprise.
• Noms des dirigeants de l’entreprise.
• Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité.
• Numéro d’identification fiscale.
• Forme Juridique de l’entreprise.
• Montant du Capital Social.
• Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
• Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
• Conditions de vente
• Politique de confidentialité
• Conditions d'utilisation
E-mail : filant.musique@gmail.com
Tél : 0981610588
Adresse : 118 rue du couvent 57220 TETERCHEN
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Conditions de vente - Services
Conditions générales de vente des services vendus sur www.filantmusique.com
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2023
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société FILANT MUSIQUE dont le siège social se situe 9 RUE DE SENILLE 57320 GUERSTLING et proposant des services de [Catégorie de services que tu vends sur ton site].
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société FILANT MUSIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : RESERVATIONS
Vous pouvez effectuer une réservation :
• Sur Internet : www.filantmusique.com
-
Par téléphone au 0981610588 durant nos horaires d'ouverture:
Lundi
Fermé
Mardi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Mercredi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Jeudi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Vendredi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Samedi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Dimanche
-
Fermé
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
La société FILANT MUSIQUE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE RESERVATION
Toute réservation figurant sur le site Internet www.filantmusique.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions de vente. Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Aucun payement est effectué sur le site, il est destinée à un but de renseignements pour une prise de premier contact afin de convenir ensemble d’un premier rendez-vous.
ARTICLE 7- DISPONIBILITE
Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site.
En cas d'indisponibilité d'un service après passation de votre réservation pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.
ARTCLE 8 - REALISATION DU SERVICE
Les services sont fournis à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, à la date ou aux dates indiquées sur la page de validation de la réservation.
La société FILANT MUSIQUE ne peut être tenue pour responsable d'impossibilité totale ou partielle de réaliser le service demandé lorsque la faute en incombe au client s'il ne se présente pas ou s’il a un retard important au rendez-vous et/ou cours.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
En cas de problème, question ou remarque concernant votre réservation. Notre service client se tient à votre disposition durant nos horaires d'ouverture :
Lundi
Fermé
Mardi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Mercredi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Jeudi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Vendredi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Samedi
10:00-12:00, 14:00-18:00
Dimanche
Fermé
par e-mail ou par téléphone
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.filantmusique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FILANT MUSIQUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FILANT MUSIQUE.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
La société FILANT MUSIQUE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2023
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
Le site www.filantmusique.com est édité par l'entreprise :
FILANT MUSIQUE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 9 rue de senille 57320 GUERSTLING.
Adresse e-mail : filant.musique@gmail.com
Téléphone : 0981610588
Le directeur de publication du site est :
Monsieur/Madame FILANT Cyril.
Le site www.filantmusique.com est hébergé par :
WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse suivante : 40 Port de Tel Aviv, Tel Aviv Jaffa 6350671.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE
Le site www.filantmusique.com a pour objet :
[Décris ton activité]
ARTICLE 3 : CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : filant.musique@gmail.com ou par téléphone au numéro : 0981610688
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION
L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.filantmusique.com valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s) ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
• En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
• S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.filantmusique.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son
site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.filantmusique.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : COOKIES
Le site a recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en Europe. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site ou par l'éditeur.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
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